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Outils d'anticipation de publication

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3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • #2756
    Frederic Baudour
    Maître des clés

    Bonjour,

    L’un de nos membres s’intéresse quant à savoir quels sont les outils connus et/ou utilisés afin d’être plus offensif en terme de protection intellectuelle, par anticipation de la publication.

    A titre d’exemple citons la revue “Research Disclosure” mais aussi IP.com

    S’agit-il d’une préoccupation d’autres membres ?

    Connaissez-vous d’autres outils ?

    Merci

    #2757
    Anne-Marie Cahart
    Participant

    Bonjour,

    J’aurais pu citer exactement les mêmes outils.
    Pour notre part, nous avons déjà utiliser ponctuellement IP.com mais pour faire des publications (“disclosure”) défensives (et non offensives).
    C’est d’ailleurs ainsi qu’ils se définissent : https://ip.com/products/prior-art-search-database/

    Pour anticipation d’une publication de demande de brevet, tout au moins pour les PCT, il existe une procédure officielle de demande de publication anticipée.
    Bien à vous,
    Anne-Marie

    #2758
    Marc Blusseau
    Participant

    Bonjour,

    J’ai eu un cas comparable, lorsque je travaillais à l’INPI : une société souhaitant juste publier a déposé une demande, demandé la publication anticipée puis laissé mourir la demande.
    Les articles relatifs à la demande de publication anticipée (compter le délai réglementaire des préparatifs) :
    CBE : art. 93(1b) – https://www.epo.org/law-practice/legal-texts/html/epc/2016/f/ar93.html
    PCT : art. 21(2a) – http://www.wipo.int/pct/fr/texts/articles/a21.html
    CPI : art. L612-21(1) – voir Legifrance

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