Outils d'anticipation de publication

[Frederic Baudour]

Bonjour,

L’un de nos membres s’intéresse quant à savoir quels sont les outils connus et/ou utilisés afin d’être plus offensif en terme de protection intellectuelle, par anticipation de la publication.

A titre d’exemple citons la revue “Research Disclosure” mais aussi IP.com

S’agit-il d’une préoccupation d’autres membres ?

Connaissez-vous d’autres outils ?

Merci

[Anne-Marie Cahart]

Bonjour,

J’aurais pu citer exactement les mêmes outils.
Pour notre part, nous avons déjà utiliser ponctuellement IP.com mais pour faire des publications (“disclosure”) défensives (et non offensives).
C’est d’ailleurs ainsi qu’ils se définissent : https://ip.com/products/prior-art-search-database/

Pour anticipation d’une publication de demande de brevet, tout au moins pour les PCT, il existe une procédure officielle de demande de publication anticipée.
Bien à vous,
Anne-Marie

[Marc Blusseau]

Bonjour,

J’ai eu un cas comparable, lorsque je travaillais à l’INPI : une société souhaitant juste publier a déposé une demande, demandé la publication anticipée puis laissé mourir la demande.
Les articles relatifs à la demande de publication anticipée (compter le délai réglementaire des préparatifs) :
CBE : art. 93(1b) – https://www.epo.org/law-practice/legal-texts/html/epc/2016/f/ar93.html
PCT : art. 21(2a) – http://www.wipo.int/pct/fr/texts/articles/a21.html
CPI : art. L612-21(1) – voir Legifrance

[Auteur]

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