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Protection des Données Personnelles

Table des Matières

Collecte de données, confidentialité et vie privée

Les articles ci-dessous entrent en vigueur le 1er Septembre 2018 et seront révisés chaque fois que les circonstances le rendront nécessaire.

Article 1 : Demande de données personnelles

Afin de préserver ses membres de tout abus potentiel, le Club Francophone d’Information Brevet s’engage à ne demander qu’un strict minimum d’informations personnelles à ses membres ou candidats-membres :

*nom

*prénom

*Sexe

*adresse e-mail

*situation professionnelle (étudiant, actif, retraité)

*nom de la compagnie « employeur »

*Secteur professionnel

* Pays de nationalité du membre

Article 2 : Utilisation des données personnelles

Les données personnelles demandées sont nécessaires au bon fonctionnement de l’association :

*détermination du montant de la participation financière des membres (actif, non-actif)

*distribution aux membres d’informations relatives à l’association ou au métier concerné par                                      l’association

Organisation d’événements internes tels que les journées annuelles, des formations, des séminaires,                   des groupes de travail…

Echanges entre membres

Les données personnelles des membres, permettant leur identification précise, ne seront en aucun cas transmises à l’extérieur de l’association.

Toute utilisation de données publiées à l’extérieur de l’association se fera de manière anonyme, ne permettant pas l’identification d’individus.

A titre d’exemple, peut être publiée la répartition du nombre de membres en fonction des différents types d’employeur (étatique, cabinet, privé)

Article 3 : Conservation des données personnelles  & site web

La volonté du CFIB est de limiter au maximum l’exposition des membres sur le site web de l’association, dès lors la liste des membres ne figure pas sur celui-ci.

Néanmoins, afin de permettre l’accès des membres au site de l’association, certaines informations  doivent être conservées dans la base de données internes du site web qui n’est accessible qu’à l’administrateur informatique de l’association.

Le forum, accessible exclusivement aux membres de l’association, constitue le vecteur de discussion recommandé, évitant la création de mailing-lists non-sécurisées.

Néanmoins, sont visibles sur le site les noms et prénoms des administrateurs présents et passés de l’association et ce pour des raisons de légitimité de l’association.

Article 4 : De l’utilisation des adresses e-mails

L’envoi de messages e-mails directement dans la messagerie des membres se fait via leur approbation préalable (acceptation des critères GDPR ou via la signature de la charte du CFIB).

Le CIFB s’engage à ne diffuser que des informations relatives :

-à la vie de l’association (e-Mag, renouvellement de cotisations, réunion annuelle, …),

-aux développements dans notre secteur professionnel (y inclus les offres d’emploi)

De même que pour le site web, le CFIB s’engage à ne conserver sur sa messagerie que le minimum d’information nécessaire au bon fonctionnement de la correspondance (nom, prénom, adresse e-mail).

Article 5 : Des documents nominatifs

Tout document citant le nom de membres (exemple : comme auteur d’articles ou de présentations) ne sera disponible que dans la partie authentifiée du site, et donc à l’usage exclusif des membres.

Il est demandé aux membres « publiant » de limiter leurs informations personnelles au minimum sur les dits documents.

Si un membre désire, sous l’aile du CFIB et via le site web de l’association, publier un document à plus large échelle, l’autorisation lui sera préalablement demandée.

Article 6 : Des sondages

En référence à l’article 2 :

-tout sondage réalisé par l’association limitera au maximum le recueil d’informations personnelles,

-la publication des résultats, et la communication potentielle de ceux-ci, exclura à 100% les données personnelles.

Article 7 : De la sécurité des données

Le CFIB s’engage à adapter régulièrement ses protocoles informatiques, afin que les données de l’association soient correctement protégées.

Ces adaptations tiennent compte des moyens disponibles et de la valeur de l’information concernée.

Tout système informatique pouvant être corrompu, le CFIB s’engage à communiquer à ses membres tous abus ou actions illicites commis au travers des outils informatiques de l’association et ce dans les plus brefs délais après identification.

De même, il est demandé aux membres de signaler tout abus potentiel ou autre action illicite qu’ils pourraient avoir détectés ou identifiés.

Article 8 : De la conservation des données

Les données personnelles sont conservées dans la base de données internes du CFIB aussi longtemps qu’une personne est membre du CFIB.

Lorsque celle-ci quitte le CFIB ses données sont automatiquement effacées de la base de données interne.

Le CFIB conservera des données relatives à l’ « ancien » membre via :

-les documents (présentations, articles, etc) réalisé par celui-ci et sauvegardés sur le site du CFIB ;

-la boîte aux lettres du CFIB : conservation de l’adresse e-mail

Ces données seront effacées si l’ « ancien » membre en fait la demande.

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