Charte

Objectifs de la charte :

Pour préciser le rôle de chacun dans le cadre des statuts de l’association

Pour éviter des conflits d’intérêts potentiels par exemple avec d’autres associations

Pour empêcher une prise de contrôle de l’association par des intérêts privés (par exemple un groupe, …)

Pour rappeler les règles de confidentialités entre membres ou dans le bureau

La charte du CFIB :

1- Ensemble des membres du CFIB

1. a) Chaque membre du CFIB est tenu de signaler au bureau toute situation qui le mettrait en situation de non-respect des conditions d’adhésion ou de conflit d’intérêt par rapport à l’association.
2. b) Les échanges qui ont lieu dans le cadre du CFIB sont considérés comme confidentiels, c’est-à dire qu’ils ne doivent pas être communiqués, sous quelle que forme que ce soit, en dehors du CFIB. Les seules exceptions à cette règle sont : i) l’autorisation expresse de divulgation par le Bureau du CFIB ou ii) la possibilité pour les membres du CFIB, dans le cadre de leur activité professionnelle, de faire bénéficier leur organisme employeur des informations obtenues dans le CFIB, dans la limite où cette information ne sera pas communiquée au-delà par cet organisme employeur ou iii) pour les membres qui ont un rôle de relais auprès d’un tiers externe au CFIB (exemples : auprès des fournisseurs, des Offices de Brevets, des autres associations de documentalistes brevets …), ils peuvent communiquer à ce tiers les informations qui restent dans le cadre des échanges prévus avec ce tiers.
3. c) Si un membre du CFIB participe grâce au CFIB à une réunion, un groupe de travail ou toute autre activité en lien avec le métier de spécialiste de l’information brevet, ce membre est considéré comme représentant le CFIB dans le cadre de cette activité. Cela implique que ce membre doit mentionner son rôle de représentant du CFIB et présenter notre association. Des supports de présentations du Club sont mis à disposition par le CFIB, notamment le logo du CFIB, et doivent être utilisés dès que possible. Ce membre doit aussi faire un rapport, au minimum annuel, de cette activité auprès du CFIB, pour partager avec l’ensemble des membres toute information susceptible d’être utile dans notre métier.

2- Bureau du CFIB

1. a) Le bureau du CFIB ne peut comporter plusieurs membres d’une même société/groupe ou organisme employeur.
2. b) Les membres du bureau ne peuvent être en même temps membres du bureau d’une autre association s’occupant d’information brevets, à l’exception de la Confédération Européenne des Clubs d’Utilisateurs d’Information Brevet (CEPIUG) qui est une association supranationale à l’échelle européenne.

L’adhésion au CFIB implique l’acceptation par le membre adhérent de la charte et des statuts du CFIB. En cas de non-respect de la charte par un membre, le bureau du CFIB adressera par e-mail à ce membre un rappel du point de la charte non respecté. Si, après ce rappel, la charte n’est toujours pas respectée, le bureau du CFIB décidera des mesures à prendre, mesures pouvant aller jusqu’à l’exclusion du membre qui n’aurait pas respecté la charte du CFIB.