Brevet unitaire européen : quelles conséquences pour votre entreprise ?

Brevet unitaire européen : quelles conséquences pour votre entreprise ?

mardi 6 septembre 2016

L’arrivée du nouveau paquet législatif relatif au brevet unitaire européen va avoir un impact très important sur votre stratégie ‘brevets’ en Europe. À la veille du lancement de la protection par brevet unitaire (UPP) et de la juridiction unifiée du brevet (UPC) dans l’UE, nous vous invitons à faire le point sur la question ce jeudi 20 octobre lors de notre conférence ‘IPR : European Unitary Patent and Unified Patent Court’. Vous y rencontrerez des responsables politiques belges et européens, des experts, mais aussi un juge et un avocat spécialisés en propriété intellectuelle, ainsi que des industriels de premier plan.

L’objectif de cet après-midi ? Vous proposer un maximum d’informations sur tous les aspects de l’UPP et de l’UPC ainsi que sur leurs conséquences pour nos entreprises technologiques. Les présentations et débats (en anglais uniquement) vous donneront un aperçu actualisé des développements politiques et législatifs liés brevet unitaire européen, ainsi que des règles de procédure applicables aux litiges portés devant la juridiction unifiée du brevet.

Les questions suivantes seront donc abordées :

• Quelles seront les conséquences du brevet unitaire pour vous ?
• Votre entreprise est-elle préparée à ces changements ?
• Qu’en sera-t-il des coûts ? Quand un brevet unitaire sera-t-il financièrement plus intéressant ?
• Quelles seront les conséquences du Brexit pour la juridiction unifiée du brevet ?

Pour qui ?

Ce séminaire s’adresse aux CEO, juristes et conseillers juridiques spécialisés dans les brevets, aux responsables et ingénieurs R&D, et à tous les autres représentants industriels concernés par la propriété intellectuelle et industrielle.

Vous avez des questions spécifiques que vous aimeriez voir abordées lors de cet événement ? Il vous suffit de nous les envoyer à l’avance, via un e-mail adressé à Yizhen Wang : yizhen.wang@agoria.be.

Envie de vous informer et d’échanger avec nos orateurs ? Inscrivez-vous dès maintenant !

Programme complet

14:00 – 14:10 Welcome word by Yizhen Wang – International Intellectual Property Rights, International Technical Regulations and Standardisation, Agoria Regulations and Standardisation

14:10 – 14:20 Speech by Jérôme Debrulle – the chairman of the European Unitary Patent Select Committee and General Advisor of Intellectual Property Office, Belgian Ministry of Economy

14:20 – 14:40 Presentation by Anne-Sophie de Brancion, Head of European Patent Office Brussels

14:40 – 15:00 Presentation by Samuel Granata on European Unified Patent Court – Judge, Commercial Court Antwerp and Member of the UPC Legal Framework Group on Patent Mediation and Arbitration INTA

15:00 – 15:20 Presentation on the national phase of the European Unitary Patent by Geofrey Bailleux, Advisor of Intellectual Property Office, Belgian Ministry of Economy

15:20 – 15:40 Presentation on the European Unitary Patent from a patent agent point of view by Marie-José Luys, PhD and European Patent Attorney, V.O.

15:40 – 16:00 Presentation on the Unified Patent Court implications from a lawyer point of view by Ignace Vernimme, Partner and IP Lawyer, Stibbe

16:00 – 16:20 Coffee Break and networking

16:20 – 17:20 Panel discussion with panellists including the above speakers and the following leading industry representatives

• René Branders, FIB Belgium, CEO
• Geert Seynhaeve, Bekaert Group Industrial Property Department, European Patent Attorney
• Frank Coulier, Vasco Intellectual Property Rights Manager
• Moderator, Yizhen Wang – International Intellectual Property Rights, International Technical Regulations and Standardisation, Agoria Regulations and Standardisation

17:20 – 17:50 Q&A and closing word by Beatrice Vanden Abeele, Expert Agoria General Regulations
Langue de travail : anglais